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    <title>Auteurs : Jean Danet</title>
    <link>https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=204</link>
    <description>Publications de Auteurs Jean Danet</description>
    <language>fr</language>
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      <title>Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence</title>
      <link>https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=236</link>
      <description>Le 14 octobre 2021, quelques jours avant l’ouverture des États généraux de la justice, Mme Élisabeth Guigou a remis au garde des Sceaux le rapport rédigé par une commission de réflexion qu'elle a présidée sur la présomption d’innocence. Il s’agit d’un texte riche, qui s’attache à une approche globale de cet objet en procédure pénale et, au-delà, en droit. Il articule une réflexion d’ensemble qui nourrit quarante propositions, dont la diversité est à la mesure de l’approche précitée : de la suggestion de modifications de dispositions du Code de procédure pénale à des recommandations très concrètes en matière de formation des différents protagonistes. Pour mieux comprendre ce rapport, notamment par un éclairage sur les méthodes de travail qui ont présidé à sa rédaction, Amplitude du droit a sollicité un entretien avec M. Jean Danet, membre de la commission Guigou. </description>
      <pubDate>jeu., 19 mai 2022 12:19:30 +0200</pubDate>
      <lastBuildDate>mar., 21 juin 2022 12:42:11 +0200</lastBuildDate>
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