https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=242 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=239 Le télétravail en tant que mode d’organisation du travail intéressait relativement peu les spécialistes de droit de la fonction publique. S’il n’était pas ignoré, il était relativement peu encadré. Cette situation a été amenée à évoluer sous l’effet conjugué de la loi de transformation de la fonction publique et du premier confinement à tel point que les situations dans lesquelles le télétravail est admis n’ont cessé de se développer. Progressivement, le droit fait sien cette nouvelle pratique de l’activité des agents publics. Il en précise les modalités en recourant à des outils tels que les chartes et à des accords au niveau des administrations. Ces procédés témoignent de la constance du rapprochement du droit de la fonction publique et du droit du travail. Le développement du télétravail met néanmoins en exergue de nombreux enjeux, que ce soit en termes de santé au travail, de discrimination ou encore d’organisation de l’activité, de pratiques managériales ou de responsabilité. Autant de défis qu’il importe désormais de relever. jeu., 19 mai 2022 12:26:00 +0200 ven., 01 juil. 2022 11:18:09 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=239 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=250 La crise sanitaire due à la Covid-19 a vu émerger une avalanche de textes d’exception qui visent à répondre à ses conséquences sociales et économiques. Cependant, l’ébranlement ne tient pas seulement aux modifications des règles relevant des sources classiques du droit du travail. La crise sanitaire a été porteuse d’un autre bouleversement des sources du droit du travail dont on peut se demander s’il n’affectera pas durablement l’ordonnancement juridique des relations de travail, en particulier dans le champ de la santé-travail. Dans l’office des ministères du Travail et de la Santé s’est développée une nouvelle manière de réguler la sphère du travail : le recours aux petites sources du droit. Le présent article entend porter sur ces nouvelles sources du droit du travail un regard qui se veut tout autant analytique que critique. jeu., 19 mai 2022 12:35:56 +0200 mar., 21 juin 2022 13:58:00 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=250 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=351 Fait social total, la crise sanitaire née de la pandémie de la Covid-19 n’a pas épargné l’institution judiciaire. C’est particulièrement visible au commencement de la période, lors du premier confinement général de la population au printemps 2020. Pour saisir, au moins partiellement, les effets de ce bouleversement brutal sur un appareil judiciaire alors déjà fragilisé, une étude interdisciplinaire a été lancée à Rennes par une équipe réunissant juristes et sociologue des professions du droit. Il s’agit ici, non pas d'en présenter les conclusions, mais de présenter ce projet en cours, notamment en termes de méthode. La voie empruntée consiste à interroger des praticiens du Grand Ouest, avocats et magistrats, notamment en matière pénale et/ou sociale, pour identifier certains changements auxquels ils ont dû faire face et les traces que ces modifications de leurs conditions de travail pourraient laisser, au-delà même de la crise en cours. En particulier, un questionnaire a été soumis en ce sens à la population ciblée entre mai et août 2020 : il figure en annexe de cet article. Un premier dépouillement des 133 réponses reçues restitue immédiatement leur variété, en fonction de nombreux facteurs. ven., 03 juin 2022 15:09:07 +0200 mar., 21 juin 2022 13:56:01 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=351 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=245 Le droit de la durée du travail se situe aux confluents de différentes logiques, tour à tour porteur de logiques sociales d’amélioration des conditions de travail, logiques économiques d’organisation de l’entreprise ou instrument des politiques publiques de l’emploi. Pour inédite que la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 puisse être, le législateur a essayé d’atténuer ses effets par la mise en œuvre dans les entreprises de processus de négociation collective déjà éprouvés depuis plusieurs années par le biais de dispositifs d’aménagement du temps de travail, instrument régulièrement éprouvé des politiques publiques de l’emploi. Cet article a pour objet d’analyser le produit de cette négociation collective d’exception au regard des finalités qu’on lui prête, notamment de ses fonctions réglementaires, relais des politiques publiques et organisationnel de l’entreprise, mais aussi au regard des effets produits par sa capacité normative. jeu., 19 mai 2022 12:29:57 +0200 mar., 21 juin 2022 12:55:12 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=245 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=371 La pandémie de Covid-19 a mobilisé de manière exceptionnelle les recherches impliquant la personne humaine, bousculant son modèle de régulation. S’il apparaît que la régulation étatique, législative et réglementaire a tenu, les aménagements ayant été avant tout organisationnels, l’autorégulation par les acteurs de la recherche elle-même a, semble-t-il, rencontré ses limites. La première a maintenu l’objectif de la préservation des principes éthiques, même s’il faut souligner que certaines procédures protectrices de ces principes ont dû céder le pas face à l’urgence. La seconde, en revanche, s’est comme disloquée sous la pression engendrée par les conséquences socio-économiques de la situation sanitaire. Les effets de cet échec des mécanismes de régulation habituels révèlent d’ailleurs leur rôle dans la production d’une recherche de qualité. Mais, au-delà de la nécessaire adaptation des modèles à l’urgence, la crise a rendu plus visibles des questionnements éthiques qui, tout en étant déjà présents, restaient dans l’ombre. Ces questionnements sont, d’une part, l’accès des patients aux essais cliniques et aux résultats de la recherche et, d’autre part, l’émergence de la notion de recherche translationnelle. Quant à l’accès des patients, mêmes potentiels, aux essais et aux résultats de la recherche, sa revendication par certains a poussé le juge à se positionner en évaluateur des essais en cours, ce qui n’est pas sans susciter une certaine inquiétude. Quant à la recherche, ou plutôt quant à la médecine translationnelle, si la crise révèle ses avantages, il ne faudrait pas qu’elle masque pour autant ses potentiels inconvénients. ven., 10 juin 2022 15:53:47 +0200 mar., 21 juin 2022 12:49:28 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=371 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=320 L’appel à contributions lancé à la fin du premier confinement lié au virus de la Covid-19, en mai 2020, soulignait le caractère inédit de la crise sanitaire. Deux ans plus tard, le soulagement d’un retour à la normale ne doit pas masquer l’importance de la rupture créée par cette crise inédite. Le système de santé a été et reste encore en première ligne. De même, l’ensemble de notre organisation, politique, économique et sociale, sommée de répondre à ce défi mondial, a été fortement ébranlé. L’introduction de ce dossier revient sur le caractère global des politiques qui ont été menées au cours de ces deux dernières années mettant ainsi en perspective les différentes contributions qui composent ce dossier. lun., 23 mai 2022 10:13:12 +0200 mar., 21 juin 2022 12:46:37 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=320