https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=251 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=467 Jean-Paul Teissonnière, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit social et de la santé-sécurité des travailleurs, revient pour Amplitude du droit sur l’affaire France Télécom pour laquelle il a été avocat de partie civile. lun., 18 sept. 2023 13:35:28 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:51 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=467 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 L’affaire France Télécom a tout d’un cas exemplaire quoique funeste. Son retentissement et la gravité des faits suscitent la curiosité du juriste. Tant de tristes histoires montrent que la régulation instituée par le droit du travail, sous-entendu extra-pénal, s’est révélée impuissante. Si le recours au droit pénal et l’invocation du juge pénal peuvent sembler salutaires, leur utilité retrouvée mérite certainement d’être questionnée. C’est en cela que l’affaire France Télécom est véritablement exemplaire. Elle revêt intrinsèquement une valeur explicative et oserons-nous dire heuristique d’un phénomène global qui transcende très largement la singularité des situations personnelles et collectives rencontrées par les salariés de France Télécom. Certes, le juriste ne dispose pas seul des clés explicatives de ce qui s’est joué à l’occasion de l’affaire et du procès France Télécom, mais il peut rendre compte de la place et de la fonction du droit en général et du droit pénal en particulier dans le champ des relations de travail. Pour ce faire, il doit travailler sur l’articulation de ces deux branches du droit. C’est ici que le croisement des analyses du spécialiste de droit du travail et du spécialiste de droit pénal est riche d’enseignements, en particulier dans un contexte de fortes transformations de la régulation des relations de travail et du pouvoir économique des entreprises. jeu., 28 sept. 2023 12:22:34 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:32 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=250 La crise sanitaire due à la Covid-19 a vu émerger une avalanche de textes d’exception qui visent à répondre à ses conséquences sociales et économiques. Cependant, l’ébranlement ne tient pas seulement aux modifications des règles relevant des sources classiques du droit du travail. La crise sanitaire a été porteuse d’un autre bouleversement des sources du droit du travail dont on peut se demander s’il n’affectera pas durablement l’ordonnancement juridique des relations de travail, en particulier dans le champ de la santé-travail. Dans l’office des ministères du Travail et de la Santé s’est développée une nouvelle manière de réguler la sphère du travail : le recours aux petites sources du droit. Le présent article entend porter sur ces nouvelles sources du droit du travail un regard qui se veut tout autant analytique que critique. jeu., 19 mai 2022 12:35:56 +0200 mar., 21 juin 2022 13:58:00 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=250 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=351 Fait social total, la crise sanitaire née de la pandémie de la Covid-19 n’a pas épargné l’institution judiciaire. C’est particulièrement visible au commencement de la période, lors du premier confinement général de la population au printemps 2020. Pour saisir, au moins partiellement, les effets de ce bouleversement brutal sur un appareil judiciaire alors déjà fragilisé, une étude interdisciplinaire a été lancée à Rennes par une équipe réunissant juristes et sociologue des professions du droit. Il s’agit ici, non pas d'en présenter les conclusions, mais de présenter ce projet en cours, notamment en termes de méthode. La voie empruntée consiste à interroger des praticiens du Grand Ouest, avocats et magistrats, notamment en matière pénale et/ou sociale, pour identifier certains changements auxquels ils ont dû faire face et les traces que ces modifications de leurs conditions de travail pourraient laisser, au-delà même de la crise en cours. En particulier, un questionnaire a été soumis en ce sens à la population ciblée entre mai et août 2020 : il figure en annexe de cet article. Un premier dépouillement des 133 réponses reçues restitue immédiatement leur variété, en fonction de nombreux facteurs. ven., 03 juin 2022 15:09:07 +0200 mar., 21 juin 2022 13:56:01 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=351