https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=252 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=745 Ce dossier est consacré à l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s’intéresse à l’identification de ces sources, à l’accès qu’il est possible d’y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l’objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l’on entend par les « sources du droit » lorsqu’est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu’il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l’État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l’absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l’application des nouveaux principes de l’open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d’envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d’ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit. ven., 10 janv. 2025 15:46:49 +0100 ven., 17 janv. 2025 10:30:58 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=745 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=428 La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au xxie siècle permet aux personnes majeures et mineures émancipées de demander à changer de mention de sexe à l’état civil même sans « avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ». Il en résulte de nombreuses interrogations dans le silence de ce texte. Qu’en est-il des personnes mineures non émancipées : peuvent-elles prétendre à un changement de mention de sexe à l’état civil ? Qu’en est-il des conséquences du changement de la mention de sexe à l’état civil : une femme à l’état civil qui a conservé ses organes reproducteurs peut-elle être reconnue comme la mère de l’enfant lorsqu’elle a conçu l’enfant charnellement avec son épouse ? Qu’en est-il des hommes qui ont toujours la possibilité de mener une grossesse : peuvent-ils prétendre à un don de spermatozoïdes et être bénéficiaires, comme les femmes, d’une assistance médicale à la procréation ? Le législateur n’ayant apporté aucune réponse à ces questions, ce sont les juges qui ont été amenés à se prononcer dessus. Deux cours d’appel ont rendu des décisions remarquées au début de l’année 2022, dans lesquelles elles acceptent de pallier, ponctuellement, l’incurie du législateur. En dehors de ces deux cas d’espèce, la Cour de cassation, tout comme le Conseil constitutionnel refusent de se substituer au législateur et lui renvoient le soin de définir, de manière générale, les règles applicables en la matière. lun., 15 mai 2023 11:09:25 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:22:13 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=428 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=250 La crise sanitaire due à la Covid-19 a vu émerger une avalanche de textes d’exception qui visent à répondre à ses conséquences sociales et économiques. Cependant, l’ébranlement ne tient pas seulement aux modifications des règles relevant des sources classiques du droit du travail. La crise sanitaire a été porteuse d’un autre bouleversement des sources du droit du travail dont on peut se demander s’il n’affectera pas durablement l’ordonnancement juridique des relations de travail, en particulier dans le champ de la santé-travail. Dans l’office des ministères du Travail et de la Santé s’est développée une nouvelle manière de réguler la sphère du travail : le recours aux petites sources du droit. Le présent article entend porter sur ces nouvelles sources du droit du travail un regard qui se veut tout autant analytique que critique. jeu., 19 mai 2022 12:35:56 +0200 mar., 21 juin 2022 13:58:00 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=250