https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=265 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=259 Face à l’état d’urgence sanitaire, nombreux ont été les juristes à mettre en garde contre la pérennisation des dispositions édictées dans l’urgence. Marqués par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 qui a fait entrer des dispositions de l’état d’urgence terroriste dans le droit commun, ils ont thématisé un argument de la pente glissante depuis la discipline juridique. En vertu de celui-ci, l’édiction de dispositions législatives et réglementaires dans une situation d’urgence tendrait à rendre normal et permanent ce qui devrait être temporaire et exceptionnel. Dans cette contribution, il s’agira de consolider cet argument en mettant en exergue l’existence d’un phénomène juridique de pente glissante. Pour ce faire, nous agirons comme si les mesures d’urgence étaient des précédents judiciaires. Cela nous permettra de mobiliser les théories de l’évolution de la jurisprudence et d’étudier la lente généralisation, dans le droit positif, des règles juridiques établies dans des circonstances exceptionnelles. L’intérêt de la démonstration est non seulement de défendre l’argument de la pente glissante, exposé par certains juristes contemporains, mais aussi d’envisager des moyens de faire face avec sobriété aux situations d’urgence, comme la crise sanitaire rencontrée aujourd’hui ou le désastre environnemental à venir. jeu., 19 mai 2022 12:36:38 +0200 mar., 21 juin 2022 14:14:41 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=259 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=314 Face aux grands maux, il faut employer de grands moyens. En Afrique de l’Ouest comme partout ailleurs dans le monde, la réaction contre la Covid-19 passe par des mesures drastiques touchant même aux droits les plus élémentaires reconnus à un être humain, qualifiés de droits de l’homme ou libertés fondamentales selon la façon dont on les appréhende. Si l’incidence des mesures de lutte contre le nouveau coronavirus sur les droits de l’homme est un constat universel, en Afrique de l’Ouest il s’avère plus acéré. À l’épreuve des réalités locales (spirale des conflits, pauvreté omniprésente, insécurité alimentaire, défaillance du système sanitaire, activités économiques trop informelles…), les mesures adoptées par les États ouest-africains pour lutter contre le virus se sont révélées peu efficaces dans la protection du droit à la santé et par ricochet du droit à la vie des populations. À rebours des résultats escomptés, ces mesures ont engendré des violations massives des droits de l’homme ou à tout le moins exacerbé les situations de violation déjà existantes. jeu., 19 mai 2022 17:14:06 +0200 mar., 21 juin 2022 14:12:28 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=314