https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=325 Publications de Auteurs Marie Mesnil fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=428 La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au xxie siècle permet aux personnes majeures et mineures émancipées de demander à changer de mention de sexe à l’état civil même sans « avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ». Il en résulte de nombreuses interrogations dans le silence de ce texte. Qu’en est-il des personnes mineures non émancipées : peuvent-elles prétendre à un changement de mention de sexe à l’état civil ? Qu’en est-il des conséquences du changement de la mention de sexe à l’état civil : une femme à l’état civil qui a conservé ses organes reproducteurs peut-elle être reconnue comme la mère de l’enfant lorsqu’elle a conçu l’enfant charnellement avec son épouse ? Qu’en est-il des hommes qui ont toujours la possibilité de mener une grossesse : peuvent-ils prétendre à un don de spermatozoïdes et être bénéficiaires, comme les femmes, d’une assistance médicale à la procréation ? Le législateur n’ayant apporté aucune réponse à ces questions, ce sont les juges qui ont été amenés à se prononcer dessus. Deux cours d’appel ont rendu des décisions remarquées au début de l’année 2022, dans lesquelles elles acceptent de pallier, ponctuellement, l’incurie du législateur. En dehors de ces deux cas d’espèce, la Cour de cassation, tout comme le Conseil constitutionnel refusent de se substituer au législateur et lui renvoient le soin de définir, de manière générale, les règles applicables en la matière. lun., 15 mai 2023 11:09:25 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:22:13 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=428 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=351 Fait social total, la crise sanitaire née de la pandémie de la Covid-19 n’a pas épargné l’institution judiciaire. C’est particulièrement visible au commencement de la période, lors du premier confinement général de la population au printemps 2020. Pour saisir, au moins partiellement, les effets de ce bouleversement brutal sur un appareil judiciaire alors déjà fragilisé, une étude interdisciplinaire a été lancée à Rennes par une équipe réunissant juristes et sociologue des professions du droit. Il s’agit ici, non pas d'en présenter les conclusions, mais de présenter ce projet en cours, notamment en termes de méthode. La voie empruntée consiste à interroger des praticiens du Grand Ouest, avocats et magistrats, notamment en matière pénale et/ou sociale, pour identifier certains changements auxquels ils ont dû faire face et les traces que ces modifications de leurs conditions de travail pourraient laisser, au-delà même de la crise en cours. En particulier, un questionnaire a été soumis en ce sens à la population ciblée entre mai et août 2020 : il figure en annexe de cet article. Un premier dépouillement des 133 réponses reçues restitue immédiatement leur variété, en fonction de nombreux facteurs. ven., 03 juin 2022 15:09:07 +0200 mar., 21 juin 2022 13:56:01 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=351 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=320 L’appel à contributions lancé à la fin du premier confinement lié au virus de la Covid-19, en mai 2020, soulignait le caractère inédit de la crise sanitaire. Deux ans plus tard, le soulagement d’un retour à la normale ne doit pas masquer l’importance de la rupture créée par cette crise inédite. Le système de santé a été et reste encore en première ligne. De même, l’ensemble de notre organisation, politique, économique et sociale, sommée de répondre à ce défi mondial, a été fortement ébranlé. L’introduction de ce dossier revient sur le caractère global des politiques qui ont été menées au cours de ces deux dernières années mettant ainsi en perspective les différentes contributions qui composent ce dossier. lun., 23 mai 2022 10:13:12 +0200 mar., 21 juin 2022 12:46:37 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=320