https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=374 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=560 Les déchets virtuels font l’objet de peu d’études juridiques et pourtant, à l’instar des déchets numériques matériels, ils jouent un rôle considérable dans l’empreinte carbone du numérique. Ils sont le grand oublié des législations et des politiques de transition écologique. Cet article met en exergue la disparité dans l’encadrement des déchets et établit une typologie des déchets virtuels. Il est ainsi possible de distinguer les déchets virtuels volontaires, subis, flottants et inertes. Il ressort clairement que le numérique est à l’origine d’une évolution dans la conception des déchets dans la mesure où ces derniers ne sauraient désormais être conçus uniquement comme une res derelicta. Ils englobent ainsi bien plus que la seule chose délaissée ou vouée à l’être. La rationalisation de la production des déchets virtuels passera inéluctablement par une régulation par la donnée. Celle-ci facilitera et organisera le tri, le recyclage, la taxation et le régime de responsabilité des propriétaires et producteurs des déchets virtuels. ven., 09 févr. 2024 16:18:35 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:41:07 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=560 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=633 À chaque crise – sociale, économique, sanitaire ou encore environnementale –, l’État se voit contraint d’apporter une réponse régulatrice. Les pouvoirs publics doivent assouvir une demande sociale de durcissement de la régulation pour prévenir, anéantir ou conjurer les nouveaux risques. Parmi ces risques figure celui d’une croissance déraisonnée du numérique au mépris de l’environnement. Or, il faut se rendre à l’évidence, la régulation étatique ne doit pas et ne peut pas tout faire. D’ailleurs, les acteurs concernés, au premier chef, par un durcissement de la régulation de leur marché sont censés mieux savoir ce qui est bon pour ce dernier. Il arrive donc qu’ils précèdent, complètent et inspirent la régulation publique à travers leur autorégulation. Cependant, l’autorégulation ne garantit pas toujours des résultats probants et est aussi difficilement admise puisqu’elle impliquerait un affaiblissement du contrôle étatique. En effet, si la régulation peut rassurer la société, elle ne garantit pas l’efficience du marché concerné ; et si l’autorégulation peut créer un marché efficient, elle ne rassure pas toujours la société. Dès lors que la régulation aura besoin de s’appuyer sur l’autorégulation et que l’autorégulation doit donner des gages de crédibilité, ces deux mécanismes de régulation sont appelés à composer ensemble dans une corégulation. Cette dernière, qui permet à l’État de déléguer certaines fonctions régulatrices aux acteurs privés, tout en gardant la capacité de contrôle, comblerait les faiblesses de ces différents mécanismes, pris individuellement. C’est peut-être là que se trouve la solution aux problèmes de régulation de l’empreinte environnementale du numérique. lun., 11 mars 2024 15:19:50 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:40:50 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=633 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628 L’objet de cet article est d’analyser le rôle dévolu aux autorités de régulation françaises pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, tout en questionnant leur capacité à mener à bien cet objectif. Depuis deux lois adoptées en 2021, l’ARCEP et l’ARCOM disposent de nouvelles prérogatives pour faire valoir la protection de l’environnement dans le fonctionnement du secteur du numérique. Face au refus du législateur de questionner la transition numérique au regard de sa trajectoire insoutenable, l’intervention des autorités de régulation françaises demeure ancrée dans le cadre juridique du marché intérieur européen et ses logiques économiques, à commencer par la poursuite d’une croissance verte. C’est pourquoi leur rôle se résume à accroître la transparence sur l’empreinte environnementale du numérique, tout en promouvant l’adoption d’engagements volontaires de la part des acteurs du secteur. Le législateur refuse toujours d’imposer des obligations d’agir à ces derniers en l’absence de données supplémentaires, que l’ARCEP a désormais la charge de collecter pour obtenir une connaissance plus fine de leurs impacts. Ces informations, valorisées grâce à une coopération entre les autorités de régulation, sont censées servir à la sensibilisation des utilisateurs pour qu’ils adoptent des usages numériques plus écologiques. Bien que la baisse de l’empreinte environnementale du numérique dépende toujours de la bonne volonté des acteurs du secteur, les autorités de régulation peuvent a minima suivre l’évolution de leurs performances environnementales. Dès lors, si ces acteurs ne réduisent pas leurs incidences cumulées sur l’environnement, ils pourraient s’exposer à l’adoption d’une réglementation européenne plus contraignante, et dont le respect pourrait être assuré par les autorités de régulation. lun., 11 mars 2024 14:55:50 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:40:35 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=371 La pandémie de Covid-19 a mobilisé de manière exceptionnelle les recherches impliquant la personne humaine, bousculant son modèle de régulation. S’il apparaît que la régulation étatique, législative et réglementaire a tenu, les aménagements ayant été avant tout organisationnels, l’autorégulation par les acteurs de la recherche elle-même a, semble-t-il, rencontré ses limites. La première a maintenu l’objectif de la préservation des principes éthiques, même s’il faut souligner que certaines procédures protectrices de ces principes ont dû céder le pas face à l’urgence. La seconde, en revanche, s’est comme disloquée sous la pression engendrée par les conséquences socio-économiques de la situation sanitaire. Les effets de cet échec des mécanismes de régulation habituels révèlent d’ailleurs leur rôle dans la production d’une recherche de qualité. Mais, au-delà de la nécessaire adaptation des modèles à l’urgence, la crise a rendu plus visibles des questionnements éthiques qui, tout en étant déjà présents, restaient dans l’ombre. Ces questionnements sont, d’une part, l’accès des patients aux essais cliniques et aux résultats de la recherche et, d’autre part, l’émergence de la notion de recherche translationnelle. Quant à l’accès des patients, mêmes potentiels, aux essais et aux résultats de la recherche, sa revendication par certains a poussé le juge à se positionner en évaluateur des essais en cours, ce qui n’est pas sans susciter une certaine inquiétude. Quant à la recherche, ou plutôt quant à la médecine translationnelle, si la crise révèle ses avantages, il ne faudrait pas qu’elle masque pour autant ses potentiels inconvénients. ven., 10 juin 2022 15:53:47 +0200 mar., 21 juin 2022 12:49:28 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=371