https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=408 Le comité de rédaction a la plaisir de vous présenter le deuxième numéro de la revue Amplitude du droit dont le sommaire donne à voir la richesse et la variété des contributions. Le numéro s'ouvre par un entretien avec une philosophe s'étant intéressée au raisonnement probatoire des juges. Il se poursuit par un dossier mêlant regards juridiques et sociologiques sur l'affaire et le procès France Télécom, procès au cours duquel le juge a qualifié la politique délétère de management décidée par l'entreprise de harcèlement moral institutionnel. Le numéro fait enfin place à plusieurs articles varia, dont les thématiques s'inscrivent dans différentes branches du droit, telles que le droit de l'environnement ou encore le droit pénal. Numéros fr mar., 06 déc. 2022 15:01:24 +0100 jeu., 21 mars 2024 11:59:39 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=408 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=448 Marion Vorms est maîtresse de conférences en philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheuse à l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (UMR CNRS 8590) et membre de l’Institut universitaire de France. Docteure en philosophie des sciences, elle a d’abord étudié des questions de philosophie générale des sciences relatives à la représentation scientifique. Elle a par ailleurs étudié les problèmes épistémologiques posés par la dimension collective de la recherche scientifique (qui font l’objet de l’épistémologie sociale), avec une attention particulière au rôle du témoignage et de la confiance dans l’établissement des connaissances. Cette démarche l’a conduite à s’intéresser aux sciences cognitives, et plus précisément à la psychologie du raisonnement et à la cognition sociale. De 2015 à 2018, elle a bénéficié d’une bourse individuelle Marie Skłodowska-Curie, pour un projet de recherche interdisciplinaire au département de psychologie du Birkbeck College (Londres) sur le raisonnement et la prise de décision judiciaires, dans le cadre duquel elle s’interroge notamment sur la signification (juridique, et plus généralement épistémologique et psychologique) de la notion de doute raisonnable. Elle a ensuite approfondi son approche du droit français dans le Master 2 Justice et droit du procès (Université Paris 2). Le mémoire qu’elle a soutenu dans ce cadre, intitulé Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique, est en accès libre à l’adresse suivante : https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/988e7b01-d26b-4f0b-ab7e-92985b90c6e8 lun., 18 sept. 2023 10:52:06 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=448 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=413 Apparue au lendemain de la Révolution de 1789, la pénalité de détention s’est rapidement imposée comme la clé de voûte des systèmes répressifs occidentaux. Fulgurant, le succès de la prison n’en a pas moins été en demi-teinte. Depuis l’origine, son échec fondamental est dénoncé : elle n’empêche pas le crime ni ne punit opportunément le criminel. Comment expliquer alors sa généralisation et sa reconduction ininterrompue depuis deux siècles ? Tel est précisément l’objet du célèbre ouvrage de Michel Foucault, Surveiller et punir, paru en 1975. Le philosophe y met ainsi en lumière les profonds paradoxes qui semblent entourer la naissance de la prison, afin de tenter de les résoudre. Loin d’être le fruit d’une humanisation progressive de la répression, le système carcéral procéderait, en réalité, de la mise en œuvre d’une véritable technologie de pouvoir, reposant sur la discipline et ayant pour finalité une gestion efficace des illégalismes. Élaborée il y a près de cinquante ans, la proposition est séduisante et continue d’interroger alors que le nombre de détenus ne cesse de croître en France. Sa pertinence actuelle peut cependant nous laisser dubitatif. Peut-elle encore expliquer la permanence de l’emprisonnement ? Ne néglige-t-elle pas, en outre, l’obscurité qui entoure la conception moderne de la peine et les contradictions fondamentales qui ne cessent de s’affronter sur ses finalités et ses fonctions ? lun., 15 mai 2023 09:10:26 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=413 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=420 L’intention en droit pénal est généralement considérée comme la volonté du résultat de l’infraction. Elle témoignerait donc d’une hostilité à la valeur protégée par le texte d’incrimination. Or, l’intention est parfois réduite à la seule conscience de la survenance de ce résultat chez l’auteur d’infraction, ce qui témoigne davantage d’une indifférence à la valeur protégée. L’infraction non intentionnelle suppose quant à elle une imprudence à l’égard de la valeur. Il semble alors possible d’établir une classification tripartite de la psychologie d’un auteur d’infraction à l’aune de la valeur protégée par l’incrimination : l’imprudence, l’indifférence ou l’hostilité à l’égard de la valeur protégée. Cette classification refléterait la distinction entre conscience d’un risque, acceptation de sa réalisation et volonté qu’il se réalise. lun., 15 mai 2023 09:32:48 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=420 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=428 La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au xxie siècle permet aux personnes majeures et mineures émancipées de demander à changer de mention de sexe à l’état civil même sans « avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ». Il en résulte de nombreuses interrogations dans le silence de ce texte. Qu’en est-il des personnes mineures non émancipées : peuvent-elles prétendre à un changement de mention de sexe à l’état civil ? Qu’en est-il des conséquences du changement de la mention de sexe à l’état civil : une femme à l’état civil qui a conservé ses organes reproducteurs peut-elle être reconnue comme la mère de l’enfant lorsqu’elle a conçu l’enfant charnellement avec son épouse ? Qu’en est-il des hommes qui ont toujours la possibilité de mener une grossesse : peuvent-ils prétendre à un don de spermatozoïdes et être bénéficiaires, comme les femmes, d’une assistance médicale à la procréation ? Le législateur n’ayant apporté aucune réponse à ces questions, ce sont les juges qui ont été amenés à se prononcer dessus. Deux cours d’appel ont rendu des décisions remarquées au début de l’année 2022, dans lesquelles elles acceptent de pallier, ponctuellement, l’incurie du législateur. En dehors de ces deux cas d’espèce, la Cour de cassation, tout comme le Conseil constitutionnel refusent de se substituer au législateur et lui renvoient le soin de définir, de manière générale, les règles applicables en la matière. lun., 15 mai 2023 11:09:25 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=428 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=440 Cet article a pour objectif d’analyser la réglementation du droit français en matière de handicap et en matière sportive, dans la perspective d’une application dans le domaine des parasports, défini comme la pratique d’activités sportives par des personnes en situation de handicap. L’étude se concentre en particulier sur la mise en œuvre des principes d’accessibilité et de compensation qui devaient permettre, comme le rappelle la loi du 11 février 2005, un égal accès aux équipements sportifs et aux pratiques pour les personnes en situation de handicap. Or, il s’avère que la mise en œuvre des obligations d’accessibilité, notamment aux équipements sportifs, reste problématique. Et que les droits à la compensation à travers l’obtention d’aide technique ou humaine restent limités en l’absence de considération explicite du domaine sportif. Ces difficultés constituent de véritables freins à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Pourtant, l’analyse du droit français démontre qu’il existe aussi des outils juridiques permettant un meilleur exercice des droits de l’accessibilité et de la compensation pour les personnes en situation de handicap. Au-delà d’une mobilisation différente du droit positif, des propositions sont faites pour améliorer la mise en œuvre des principes d’accessibilité et de compensation dans le domaine sportif, en particulier par le biais de la nomination de référents au sein des Maisons départementales des personnes handicapées. jeu., 07 sept. 2023 16:46:26 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=440 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=481 Dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel, le grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement souffre du paradoxe selon lequel il est source d’une inconstitutionnalité particulière, cette dernière étant elle-même source d’une déclaration à l’effet inutile. Le premier élément constitutif de ce paradoxe révèle la nature spécifique de l’inconstitutionnalité résultant de ce grief, qui est non seulement conditionnée, mais également négative. Le second traduit, quant à lui, la manière particulière dont le Conseil exerce ses pouvoirs afin de traiter un tel grief. lun., 18 sept. 2023 17:00:20 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=481 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=518 Le développement des marchés agroécologiques au Brésil reste un défi. Caractérisé par une production agricole mécanisée et intensive, le secteur rural brésilien manque d’incitations juridiques et politiques pour une transition vers des systèmes de production durables. La notion de transition agroécologique se présente comme une possibilité pour les acteurs privés ruraux de s’engager dans des systèmes de production plus justes et respectueux de l’environnement. L’article cherche à étudier le potentiel des programmes de paiement pour services environnementaux (PSE) en tant qu’outils pour stimuler la transition agroécologique au Brésil. Bien que le pays manque encore d’une planification centralisée pour la transition socio-environnementale du secteur agricole, certaines expériences individuelles ont obtenu des résultats significatifs. Par ailleurs, une loi votée en 2021 pourrait accélérer le développement de nouveaux programmes de paiement pour services environnementaux destinés aux acteurs agricoles privés. lun., 02 oct. 2023 13:10:27 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=518 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458 lun., 18 sept. 2023 12:05:58 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=467 Jean-Paul Teissonnière, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit social et de la santé-sécurité des travailleurs, revient pour Amplitude du droit sur l’affaire France Télécom pour laquelle il a été avocat de partie civile. lun., 18 sept. 2023 13:35:28 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=467 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=471 Dans cet entretien, Vincent-Arnaud Chappe revient sur son parcours de chercheur comme sociologue du droit de la non-discrimination dans le monde du travail. Il défend notamment l’idée que les procès peuvent être des espaces où se donnent à entendre des descriptions critiques de l’organisation du travail, appuyées sur le savoir et les concepts des sciences sociales, et susceptibles de faire évoluer les catégories juridiques. Le développement récent de la notion de « discrimination systémique » dans le droit français est ainsi mis en regard avec la notion de « harcèlement institutionnel » telle qu’elle a été utilisée dans le procès France Télécom. lun., 18 sept. 2023 13:46:35 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=471 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=477 Dans ses méthodes et modalités ainsi que dans les personnes qui l’exercent, le management constitue un rouage clé de l’organisation du travail. Dans sa dimension relationnelle, il met en jeu des questions de santé au travail car il est facteur de risque pour la santé des salariés. Pour autant, la mise en visibilité du risque managérial dans le champ du droit social reste somme toute limitée. Elle pourrait toutefois gagner du terrain sur le terrain de la prévention par la mobilisation du cadre rénové de l’évaluation des risques professionnels. lun., 18 sept. 2023 16:19:27 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=477 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=494 ven., 22 sept. 2023 16:00:30 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=494 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=503 Au cours du procès France Télécom en première instance, qui s’est tenu en 2019, des chercheurs en sciences sociales sont venus témoigner à la barre, des travaux universitaires ont été cités. Devant le tribunal, des débats qui animent la recherche en sociologie se sont rejoués : les parties civiles et la défense ont chacun mobilisé les théories les mieux adaptées à leur stratégie. Tandis que les premiers insistaient sur le lien entre les conditions de travail et le suicide, les autres mettaient l’accent sur les effets de contagion et d’imitation (« effet Werther »). Par-delà ce conflit d’interprétation, les sciences sociales ont contribué lors du procès à faire entendre la dimension vindicative et collective de ces suicides et à déplacer l’attention vers la souffrance au travail, le suicide n’étant que le signe d’un malaise beaucoup plus global. Cette analyse qui s’appuie sur le live-tweet intégral du procès et sur les chroniques judiciaires montre comment dans ce procès le témoignage des experts invités par les parties civiles a contribué à renforcer l’accusation et le dossier d’instruction portant sur le harcèlement moral institutionnel. mar., 26 sept. 2023 16:12:32 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=503 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 L’affaire France Télécom a tout d’un cas exemplaire quoique funeste. Son retentissement et la gravité des faits suscitent la curiosité du juriste. Tant de tristes histoires montrent que la régulation instituée par le droit du travail, sous-entendu extra-pénal, s’est révélée impuissante. Si le recours au droit pénal et l’invocation du juge pénal peuvent sembler salutaires, leur utilité retrouvée mérite certainement d’être questionnée. C’est en cela que l’affaire France Télécom est véritablement exemplaire. Elle revêt intrinsèquement une valeur explicative et oserons-nous dire heuristique d’un phénomène global qui transcende très largement la singularité des situations personnelles et collectives rencontrées par les salariés de France Télécom. Certes, le juriste ne dispose pas seul des clés explicatives de ce qui s’est joué à l’occasion de l’affaire et du procès France Télécom, mais il peut rendre compte de la place et de la fonction du droit en général et du droit pénal en particulier dans le champ des relations de travail. Pour ce faire, il doit travailler sur l’articulation de ces deux branches du droit. C’est ici que le croisement des analyses du spécialiste de droit du travail et du spécialiste de droit pénal est riche d’enseignements, en particulier dans un contexte de fortes transformations de la régulation des relations de travail et du pouvoir économique des entreprises. jeu., 28 sept. 2023 12:22:34 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 Si l’affaire France Télécom a été l’occasion de montrer toutes les potentialités du droit pénal et en particulier du délit de harcèlement moral à réprimer les pratiques dites de harcèlement institutionnel, le fondement des condamnations retenu par les juges du fond demeure fragile, notamment s’agissant de l’imputation du délit aux dirigeants personnes physiques qui n’ont pas pris une part directe aux faits matériels mais en ont été à l’origine en raison de l’adoption d’une stratégie d’entreprise globale de déflation massive des effectifs. Par ailleurs, en l’état du droit positif, il paraît difficile pour le droit pénal de pouvoir rendre compte des suicides consécutifs aux faits de harcèlement moral institutionnel, soit en raison de difficultés liées à l’établissement du lien causalité, soit en raison de la difficulté à pouvoir cumuler les qualifications de harcèlement moral et d’homicide par imprudence s’agissant des mêmes faits. On ne peut qu’être étonné de l’absence de réaction législative permettant au droit pénal de mieux appréhender le harcèlement moral institutionnel, compte tenu du retentissement médiatique, à l’époque, de l’affaire France Télécom. ven., 29 sept. 2023 10:44:25 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=663 jeu., 18 avril 2024 10:37:49 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=663