France Télécom https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=460 Entrées d’index fr 0 Comment les logiques managériales transforment le droit https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=494 ven., 22 sept. 2023 16:00:30 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:20:24 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=494 Le « harcèlement moral institutionnel » à l’aune des principes du droit pénal https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 Si l’affaire France Télécom a été l’occasion de montrer toutes les potentialités du droit pénal et en particulier du délit de harcèlement moral à réprimer les pratiques dites de harcèlement institutionnel, le fondement des condamnations retenu par les juges du fond demeure fragile, notamment s’agissant de l’imputation du délit aux dirigeants personnes physiques qui n’ont pas pris une part directe aux faits matériels mais en ont été à l’origine en raison de l’adoption d’une stratégie d’entreprise globale de déflation massive des effectifs. Par ailleurs, en l’état du droit positif, il paraît difficile pour le droit pénal de pouvoir rendre compte des suicides consécutifs aux faits de harcèlement moral institutionnel, soit en raison de difficultés liées à l’établissement du lien causalité, soit en raison de la difficulté à pouvoir cumuler les qualifications de harcèlement moral et d’homicide par imprudence s’agissant des mêmes faits. On ne peut qu’être étonné de l’absence de réaction législative permettant au droit pénal de mieux appréhender le harcèlement moral institutionnel, compte tenu du retentissement médiatique, à l’époque, de l’affaire France Télécom. ven., 29 sept. 2023 10:44:25 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:19:36 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=467 Jean-Paul Teissonnière, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit social et de la santé-sécurité des travailleurs, revient pour Amplitude du droit sur l’affaire France Télécom pour laquelle il a été avocat de partie civile. lun., 18 sept. 2023 13:35:28 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:51 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=467 Avant-propos. Des faits, une procédure, un objet de recherche https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458 lun., 18 sept. 2023 12:05:58 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:14 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458