https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=462 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 Si l’affaire France Télécom a été l’occasion de montrer toutes les potentialités du droit pénal et en particulier du délit de harcèlement moral à réprimer les pratiques dites de harcèlement institutionnel, le fondement des condamnations retenu par les juges du fond demeure fragile, notamment s’agissant de l’imputation du délit aux dirigeants personnes physiques qui n’ont pas pris une part directe aux faits matériels mais en ont été à l’origine en raison de l’adoption d’une stratégie d’entreprise globale de déflation massive des effectifs. Par ailleurs, en l’état du droit positif, il paraît difficile pour le droit pénal de pouvoir rendre compte des suicides consécutifs aux faits de harcèlement moral institutionnel, soit en raison de difficultés liées à l’établissement du lien causalité, soit en raison de la difficulté à pouvoir cumuler les qualifications de harcèlement moral et d’homicide par imprudence s’agissant des mêmes faits. On ne peut qu’être étonné de l’absence de réaction législative permettant au droit pénal de mieux appréhender le harcèlement moral institutionnel, compte tenu du retentissement médiatique, à l’époque, de l’affaire France Télécom. ven., 29 sept. 2023 10:44:25 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:19:36 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=503 Au cours du procès France Télécom en première instance, qui s’est tenu en 2019, des chercheurs en sciences sociales sont venus témoigner à la barre, des travaux universitaires ont été cités. Devant le tribunal, des débats qui animent la recherche en sociologie se sont rejoués : les parties civiles et la défense ont chacun mobilisé les théories les mieux adaptées à leur stratégie. Tandis que les premiers insistaient sur le lien entre les conditions de travail et le suicide, les autres mettaient l’accent sur les effets de contagion et d’imitation (« effet Werther »). Par-delà ce conflit d’interprétation, les sciences sociales ont contribué lors du procès à faire entendre la dimension vindicative et collective de ces suicides et à déplacer l’attention vers la souffrance au travail, le suicide n’étant que le signe d’un malaise beaucoup plus global. Cette analyse qui s’appuie sur le live-tweet intégral du procès et sur les chroniques judiciaires montre comment dans ce procès le témoignage des experts invités par les parties civiles a contribué à renforcer l’accusation et le dossier d’instruction portant sur le harcèlement moral institutionnel. mar., 26 sept. 2023 16:12:32 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:19:12 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=503 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458 lun., 18 sept. 2023 12:05:58 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:14 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458