https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=463 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=477 Dans ses méthodes et modalités ainsi que dans les personnes qui l’exercent, le management constitue un rouage clé de l’organisation du travail. Dans sa dimension relationnelle, il met en jeu des questions de santé au travail car il est facteur de risque pour la santé des salariés. Pour autant, la mise en visibilité du risque managérial dans le champ du droit social reste somme toute limitée. Elle pourrait toutefois gagner du terrain sur le terrain de la prévention par la mobilisation du cadre rénové de l’évaluation des risques professionnels. lun., 18 sept. 2023 16:19:27 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:20:06 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=477 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 Si l’affaire France Télécom a été l’occasion de montrer toutes les potentialités du droit pénal et en particulier du délit de harcèlement moral à réprimer les pratiques dites de harcèlement institutionnel, le fondement des condamnations retenu par les juges du fond demeure fragile, notamment s’agissant de l’imputation du délit aux dirigeants personnes physiques qui n’ont pas pris une part directe aux faits matériels mais en ont été à l’origine en raison de l’adoption d’une stratégie d’entreprise globale de déflation massive des effectifs. Par ailleurs, en l’état du droit positif, il paraît difficile pour le droit pénal de pouvoir rendre compte des suicides consécutifs aux faits de harcèlement moral institutionnel, soit en raison de difficultés liées à l’établissement du lien causalité, soit en raison de la difficulté à pouvoir cumuler les qualifications de harcèlement moral et d’homicide par imprudence s’agissant des mêmes faits. On ne peut qu’être étonné de l’absence de réaction législative permettant au droit pénal de mieux appréhender le harcèlement moral institutionnel, compte tenu du retentissement médiatique, à l’époque, de l’affaire France Télécom. ven., 29 sept. 2023 10:44:25 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:19:36 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=503 Au cours du procès France Télécom en première instance, qui s’est tenu en 2019, des chercheurs en sciences sociales sont venus témoigner à la barre, des travaux universitaires ont été cités. Devant le tribunal, des débats qui animent la recherche en sociologie se sont rejoués : les parties civiles et la défense ont chacun mobilisé les théories les mieux adaptées à leur stratégie. Tandis que les premiers insistaient sur le lien entre les conditions de travail et le suicide, les autres mettaient l’accent sur les effets de contagion et d’imitation (« effet Werther »). Par-delà ce conflit d’interprétation, les sciences sociales ont contribué lors du procès à faire entendre la dimension vindicative et collective de ces suicides et à déplacer l’attention vers la souffrance au travail, le suicide n’étant que le signe d’un malaise beaucoup plus global. Cette analyse qui s’appuie sur le live-tweet intégral du procès et sur les chroniques judiciaires montre comment dans ce procès le témoignage des experts invités par les parties civiles a contribué à renforcer l’accusation et le dossier d’instruction portant sur le harcèlement moral institutionnel. mar., 26 sept. 2023 16:12:32 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:19:12 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=503 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 L’affaire France Télécom a tout d’un cas exemplaire quoique funeste. Son retentissement et la gravité des faits suscitent la curiosité du juriste. Tant de tristes histoires montrent que la régulation instituée par le droit du travail, sous-entendu extra-pénal, s’est révélée impuissante. Si le recours au droit pénal et l’invocation du juge pénal peuvent sembler salutaires, leur utilité retrouvée mérite certainement d’être questionnée. C’est en cela que l’affaire France Télécom est véritablement exemplaire. Elle revêt intrinsèquement une valeur explicative et oserons-nous dire heuristique d’un phénomène global qui transcende très largement la singularité des situations personnelles et collectives rencontrées par les salariés de France Télécom. Certes, le juriste ne dispose pas seul des clés explicatives de ce qui s’est joué à l’occasion de l’affaire et du procès France Télécom, mais il peut rendre compte de la place et de la fonction du droit en général et du droit pénal en particulier dans le champ des relations de travail. Pour ce faire, il doit travailler sur l’articulation de ces deux branches du droit. C’est ici que le croisement des analyses du spécialiste de droit du travail et du spécialiste de droit pénal est riche d’enseignements, en particulier dans un contexte de fortes transformations de la régulation des relations de travail et du pouvoir économique des entreprises. jeu., 28 sept. 2023 12:22:34 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:32 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458 lun., 18 sept. 2023 12:05:58 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:14 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=458