QPC https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=487 Index entries fr 0 L’inconstitutionnalité sans l’effet utile : le paradoxe du grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=481 Dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel, le grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement souffre du paradoxe selon lequel il est source d’une inconstitutionnalité particulière, cette dernière étant elle-même source d’une déclaration à l’effet inutile. Le premier élément constitutif de ce paradoxe révèle la nature spécifique de l’inconstitutionnalité résultant de ce grief, qui est non seulement conditionnée, mais également négative. Le second traduit, quant à lui, la manière particulière dont le Conseil exerce ses pouvoirs afin de traiter un tel grief. Mon, 18 Sep 2023 17:00:20 +0200 Mon, 09 Oct 2023 12:21:04 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=481