https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=509 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 Si l’affaire France Télécom a été l’occasion de montrer toutes les potentialités du droit pénal et en particulier du délit de harcèlement moral à réprimer les pratiques dites de harcèlement institutionnel, le fondement des condamnations retenu par les juges du fond demeure fragile, notamment s’agissant de l’imputation du délit aux dirigeants personnes physiques qui n’ont pas pris une part directe aux faits matériels mais en ont été à l’origine en raison de l’adoption d’une stratégie d’entreprise globale de déflation massive des effectifs. Par ailleurs, en l’état du droit positif, il paraît difficile pour le droit pénal de pouvoir rendre compte des suicides consécutifs aux faits de harcèlement moral institutionnel, soit en raison de difficultés liées à l’établissement du lien causalité, soit en raison de la difficulté à pouvoir cumuler les qualifications de harcèlement moral et d’homicide par imprudence s’agissant des mêmes faits. On ne peut qu’être étonné de l’absence de réaction législative permettant au droit pénal de mieux appréhender le harcèlement moral institutionnel, compte tenu du retentissement médiatique, à l’époque, de l’affaire France Télécom. ven., 29 sept. 2023 10:44:25 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:19:36 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=514 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508 L’affaire France Télécom a tout d’un cas exemplaire quoique funeste. Son retentissement et la gravité des faits suscitent la curiosité du juriste. Tant de tristes histoires montrent que la régulation instituée par le droit du travail, sous-entendu extra-pénal, s’est révélée impuissante. Si le recours au droit pénal et l’invocation du juge pénal peuvent sembler salutaires, leur utilité retrouvée mérite certainement d’être questionnée. C’est en cela que l’affaire France Télécom est véritablement exemplaire. Elle revêt intrinsèquement une valeur explicative et oserons-nous dire heuristique d’un phénomène global qui transcende très largement la singularité des situations personnelles et collectives rencontrées par les salariés de France Télécom. Certes, le juriste ne dispose pas seul des clés explicatives de ce qui s’est joué à l’occasion de l’affaire et du procès France Télécom, mais il peut rendre compte de la place et de la fonction du droit en général et du droit pénal en particulier dans le champ des relations de travail. Pour ce faire, il doit travailler sur l’articulation de ces deux branches du droit. C’est ici que le croisement des analyses du spécialiste de droit du travail et du spécialiste de droit pénal est riche d’enseignements, en particulier dans un contexte de fortes transformations de la régulation des relations de travail et du pouvoir économique des entreprises. jeu., 28 sept. 2023 12:22:34 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:17:32 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=508