https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=528 L’équipe éditoriale d’Amplitude du droit est heureuse de vous annoncer la parution du n° 3 de cette revue juridique. Ce numéro met à l'honneur la jeune recherche en droit dont certains de ses représentants ont souhaité mettre en lumière la question du numérique durable. Dans le cadre d'un dossier spécial, leurs contributions s'intéressent à l'appréhension (ou parfois la non-appréhension) par le droit des enjeux environnementaux associés aux technologies numériques. Les lecteurs curieux gagneront également à s'intéresser aux articles varia qui illustrent bien l'ambition de la revue : la diversité thématique et des objets de recherche. Numéros fr ven., 09 févr. 2024 11:20:47 +0100 jeu., 19 déc. 2024 10:32:38 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=528 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=531 Cet article issu d’une conférence donnée à l’Université de Rennes permet d’étudier la pensée juridique d’Henry Vizioz dans le domaine de la procédure civile. Il est retracé sa prise en compte de la doctrine étrangère – allemande et italienne – et publiciste pour critiquer l’aspect formaliste de la procédure civile qui ne faisait qu’une application exégétique du Code de procédure civile et ainsi développer les théories de l’action, de l’instance et de la juridiction. Henry Vizioz est un précurseur dans la prise en compte des principes directeurs du procès civil par le biais du droit processuel. Les écrits de l’auteur ont aussi été étudiés en contemplation du droit positif pour affiner ses théories. ven., 09 févr. 2024 14:08:46 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=531 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=538 Nicole Questiaux, Marie-Dominique Hagelsteen, Suzanne Grévisse, ne font pas partie des noms fréquemment cités dans les devoirs de nos étudiants en droit administratif. Elles sont absentes de la mémoire collective en la matière. Pourtant, elles ont été pionnières en tant que femmes intégrées au Conseil d’État et ont accompli un travail significatif quoique relativement méconnu. Cet article propose un aperçu de leur contribution à la jurisprudence du Conseil d’État. ven., 09 févr. 2024 14:21:14 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=538 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=569 Le Conseil constitutionnel a développé un droit transitoire constitutionnel dont les grands principes doivent beaucoup à son appréhension de la matière fiscale. Régulièrement confronté à la rétrospectivité de la loi de finances, saisi de dispositions fiscales rétroactives, juge de sanctions fiscales ayant le caractère d’une punition, le Palais Montpensier a dû déterminer à quelles conditions le cadre temporel de la loi fiscale était conforme à la Constitution. Pour y parvenir, le Conseil constitutionnel s’est employé à définir deux grands principes, le principe de prévisibilité et le principe de pérennité. Ceux-ci ne sont pas propres au droit fiscal : mais leur naissance et leur évolution ont eu la matière fiscale pour substrat. Si la prévisibilité et la pérennité sont des principes que le Conseil constitutionnel mobilise pour encadrer la temporalité de lois intervenant dans d’autres domaines, il apparaît néanmoins une spécificité relative au droit fiscal : le degré d’exigence du Conseil constitutionnel est plus fort. Il apparaît ainsi, à la lecture de la jurisprudence constitutionnelle, que le Conseil constitutionnel dégage un véritable droit constitutionnel fiscal, avec des règles temporelles propres, qui constituent un régime intermédiaire, entre la matière pénale et les autres matières. ven., 09 févr. 2024 16:37:44 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=569 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=576 L’inflation législative galopante en droit de la famille pousse régulièrement la résidence de l’enfant qui endure la séparation de ses parents sous les feux de l’actualité juridique, mais également sur la table de travail des parlementaires. Les propositions de loi relatives à l’institution d’un principe de « résidence alternée » sont légion ; elles se succèdent… et se ressemblent. Celle du 15 novembre 2022 n’a visiblement pas été suivie d’effets. L’avenir nous dira si la dernière en date, la proposition visant à favoriser la résidence alternée de l’enfant en cas de séparation de ses parents adoptée par les sénateurs le 14 décembre 2023, connaîtra un avenir plus prospère que ses nombreuses devancières. ven., 09 févr. 2024 17:05:56 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=576 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=605 Alors que le président de la République Emmanuel Macron vient de relancer le débat sur la décentralisation en confiant une mission sur le sujet à l’ancien ministre Éric Woerth, l’analyse des réflexions de Philippe Séguin sur l’action publique territoriale s’annonce stimulante à plusieurs égards. La mise en perspective des positions d’un « jacobin » revendiqué avec celles de personnalités politiques girondines révèle ainsi que, si des divergences existent bien entre ces positions, elles sont plus nuancées que ne le laisse entendre le statut de stigmate acquis par le vocable « jacobin » ces dernières années. Par ailleurs, l’étude des réflexions de cet homme politique des années 1980-1990 montre que les termes du débat sur la décentralisation n’ont pas fondamentalement changé en trente ans. mar., 20 févr. 2024 11:26:55 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=605 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=638 En matière d’énergie électrique, les centrales nucléaires continuent d’être présentées comme une alternative aux gaz à effet de serre et le mode de production le plus efficient face au dérèglement climatique. Mais, qu’adviendra-t-il demain de l’imputation aux générations futures de la charge – si ce n’est mentale au moins financière – de nos choix de société vis-à-vis des besoins énergétiques d’aujourd’hui ? Cette seule question semblait rendre légitime le besoin de faire un point sur la situation juridico-financière particulière des substances radioactives. Cet article met en évidence le modèle économique de la filière électronucléaire sous l’angle des charges futures relatives à la gestion des déchets à vie longue, la seule catégorie pour laquelle le droit des déchets nucléaires enjoint d’anticiper le financement. Toutefois, celui prévu pour les charges futures de ce type ne semble pas présenter toutes les garanties. L’analyse tend à montrer que les temporalités en jeu rendent incertaines, d’une part, l’anticipation juridique de tous les coûts de gestion et, d’autre part, la sécurisation de leur financement. lun., 11 mars 2024 17:03:54 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=638 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=650 Cet article a comme objet l’observation d’une controverse sur l’information alimentaire discutée dans le cadre juridique de décisions de tribunaux de commerce et cours d’appel. Dans un contexte de crises sanitaires et environnementales, la construction de l’information sur ces risques est devenue un enjeu qui crispe les acteurs des marchés, crispation qui prend notamment la forme de recours aux jugements des tribunaux au moment d’arbitrer ces conflits. Cela est d’autant plus notable dans un contexte où les médiations informationnelles portées par des acteurs renouvelés se digitalisent et prennent la forme de scores et informations augmentées. Une étude d’un cas français exemplaire est l’affaire impliquant la société Yuca et le secteur agro-industriel de la charcuterie. Étudier l’affrontement judiciaire de ces acteurs, entre premières instances et appels, offre des clés de lecture des argumentaires qui structurent ces débats. Au prisme du droit et de la socio-économie, il s’agit de démêler les problématiques qui entourent les fondements des postures de suspicion versus la confiance des juges, la définition de la place de la recherche et du consensus scientifique dans l’établissement du jugement, et l’influence des deux dimensions précitées sur l’arbitrage entre dénigrement et liberté d’expression. Il s’agit d’exercer une focale sur les modalités de régulation des actions des médiateurs qui surveillent et influencent les pratiques marchandes, en maintenant une attention aux positions politiques qui semblent différer des positions judiciaires, divergences qui posent en définitive le constat d’informations et médiateurs à encadrer toujours plus nombreux. lun., 18 mars 2024 11:35:32 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=650 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=560 Les déchets virtuels font l’objet de peu d’études juridiques et pourtant, à l’instar des déchets numériques matériels, ils jouent un rôle considérable dans l’empreinte carbone du numérique. Ils sont le grand oublié des législations et des politiques de transition écologique. Cet article met en exergue la disparité dans l’encadrement des déchets et établit une typologie des déchets virtuels. Il est ainsi possible de distinguer les déchets virtuels volontaires, subis, flottants et inertes. Il ressort clairement que le numérique est à l’origine d’une évolution dans la conception des déchets dans la mesure où ces derniers ne sauraient désormais être conçus uniquement comme une res derelicta. Ils englobent ainsi bien plus que la seule chose délaissée ou vouée à l’être. La rationalisation de la production des déchets virtuels passera inéluctablement par une régulation par la donnée. Celle-ci facilitera et organisera le tri, le recyclage, la taxation et le régime de responsabilité des propriétaires et producteurs des déchets virtuels. ven., 09 févr. 2024 16:18:35 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=560 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=584 mar., 13 févr. 2024 14:29:28 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=584 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=589 jeu., 15 févr. 2024 12:09:49 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=589 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=598 L’obsolescence logicielle est aujourd’hui un véritable objet de débat public : autant pour les fabricants qui la pratiquent, que pour les consommateurs qui la subissent, ou pour les environnementalistes qui la dénoncent. Alors que la recherche d’une sobriété numérique est devenue ces dernières années un véritable objectif des politiques publiques modernes, le cadre juridique de cette pratique, aux forts enjeux car responsable de multiples atteintes environnementales, peine à se dégager. Les conséquences environnementales de la pratique d’obsolescence sont nombreuses : consommation énergétique, émission de déchets et toute autre forme de pollution. Si la France, avec quatre lois touchant de près ou de loin au sujet, semble déjà bien outillée en la matière, l’efficacité et l’effectivité de ce cadre interrogent. Pour pallier ces insuffisances, diverses solutions semblent offertes par plusieurs initiatives de politique environnementale européenne. La Commission européenne, notamment, privilégie deux angles de lutte contre l’obsolescence logicielle : l’économie circulaire et l’éco-conception. Par ailleurs, une troisième réflexion doit être considérée, celle de l’ecology by design qui, en imposant des conditions environnementales dès la conception des produits, apparaît indispensable à la régulation de la pratique de l’obsolescence logicielle. mar., 20 févr. 2024 10:49:33 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=598 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=616 lun., 11 mars 2024 11:17:12 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=616 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=621 Cette contribution vise à analyser les règles juridiques applicables aux solutions numériques, notamment de traitements de données, et à déterminer si celles-ci sont adaptées à la mise en place d’outils utiles à la protection de l’environnement. Pour cela, le propos s’articule autour de deux approches. La première, générale, vise à analyser le régime juridique des données, notamment énergétiques et environnementales, en mettant en avant les contraintes auxquelles doivent faire face les acteurs souhaitant développer des applications au service de l’environnement. La seconde, spécifique, se concentre quant à elle sur un thème émergent : la smart city. Ce terme, qui recouvre des réalités très disparates et des objectifs beaucoup plus divers que la seule protection de l’environnement, demeure régulièrement évoqué comme l’une des solutions en faveur de la protection de l’environnement. Pourtant, si le cadre juridique, national comme européen, laisse une latitude bienvenue aux personnes publiques pour déployer ces outils, la présente contribution démontrera qu’il ne parvient pas à garantir que ces derniers aient un effet positif sur l’environnement. lun., 11 mars 2024 11:57:39 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=621 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628 L’objet de cet article est d’analyser le rôle dévolu aux autorités de régulation françaises pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, tout en questionnant leur capacité à mener à bien cet objectif. Depuis deux lois adoptées en 2021, l’ARCEP et l’ARCOM disposent de nouvelles prérogatives pour faire valoir la protection de l’environnement dans le fonctionnement du secteur du numérique. Face au refus du législateur de questionner la transition numérique au regard de sa trajectoire insoutenable, l’intervention des autorités de régulation françaises demeure ancrée dans le cadre juridique du marché intérieur européen et ses logiques économiques, à commencer par la poursuite d’une croissance verte. C’est pourquoi leur rôle se résume à accroître la transparence sur l’empreinte environnementale du numérique, tout en promouvant l’adoption d’engagements volontaires de la part des acteurs du secteur. Le législateur refuse toujours d’imposer des obligations d’agir à ces derniers en l’absence de données supplémentaires, que l’ARCEP a désormais la charge de collecter pour obtenir une connaissance plus fine de leurs impacts. Ces informations, valorisées grâce à une coopération entre les autorités de régulation, sont censées servir à la sensibilisation des utilisateurs pour qu’ils adoptent des usages numériques plus écologiques. Bien que la baisse de l’empreinte environnementale du numérique dépende toujours de la bonne volonté des acteurs du secteur, les autorités de régulation peuvent a minima suivre l’évolution de leurs performances environnementales. Dès lors, si ces acteurs ne réduisent pas leurs incidences cumulées sur l’environnement, ils pourraient s’exposer à l’adoption d’une réglementation européenne plus contraignante, et dont le respect pourrait être assuré par les autorités de régulation. lun., 11 mars 2024 14:55:50 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=633 À chaque crise – sociale, économique, sanitaire ou encore environnementale –, l’État se voit contraint d’apporter une réponse régulatrice. Les pouvoirs publics doivent assouvir une demande sociale de durcissement de la régulation pour prévenir, anéantir ou conjurer les nouveaux risques. Parmi ces risques figure celui d’une croissance déraisonnée du numérique au mépris de l’environnement. Or, il faut se rendre à l’évidence, la régulation étatique ne doit pas et ne peut pas tout faire. D’ailleurs, les acteurs concernés, au premier chef, par un durcissement de la régulation de leur marché sont censés mieux savoir ce qui est bon pour ce dernier. Il arrive donc qu’ils précèdent, complètent et inspirent la régulation publique à travers leur autorégulation. Cependant, l’autorégulation ne garantit pas toujours des résultats probants et est aussi difficilement admise puisqu’elle impliquerait un affaiblissement du contrôle étatique. En effet, si la régulation peut rassurer la société, elle ne garantit pas l’efficience du marché concerné ; et si l’autorégulation peut créer un marché efficient, elle ne rassure pas toujours la société. Dès lors que la régulation aura besoin de s’appuyer sur l’autorégulation et que l’autorégulation doit donner des gages de crédibilité, ces deux mécanismes de régulation sont appelés à composer ensemble dans une corégulation. Cette dernière, qui permet à l’État de déléguer certaines fonctions régulatrices aux acteurs privés, tout en gardant la capacité de contrôle, comblerait les faiblesses de ces différents mécanismes, pris individuellement. C’est peut-être là que se trouve la solution aux problèmes de régulation de l’empreinte environnementale du numérique. lun., 11 mars 2024 15:19:50 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=633 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=665 jeu., 18 avril 2024 10:47:16 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=665