https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=590 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=589 jeu., 15 févr. 2024 12:09:49 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:41:49 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=589 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=621 Cette contribution vise à analyser les règles juridiques applicables aux solutions numériques, notamment de traitements de données, et à déterminer si celles-ci sont adaptées à la mise en place d’outils utiles à la protection de l’environnement. Pour cela, le propos s’articule autour de deux approches. La première, générale, vise à analyser le régime juridique des données, notamment énergétiques et environnementales, en mettant en avant les contraintes auxquelles doivent faire face les acteurs souhaitant développer des applications au service de l’environnement. La seconde, spécifique, se concentre quant à elle sur un thème émergent : la smart city. Ce terme, qui recouvre des réalités très disparates et des objectifs beaucoup plus divers que la seule protection de l’environnement, demeure régulièrement évoqué comme l’une des solutions en faveur de la protection de l’environnement. Pourtant, si le cadre juridique, national comme européen, laisse une latitude bienvenue aux personnes publiques pour déployer ces outils, la présente contribution démontrera qu’il ne parvient pas à garantir que ces derniers aient un effet positif sur l’environnement. lun., 11 mars 2024 11:57:39 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:41:34 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=621 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=633 À chaque crise – sociale, économique, sanitaire ou encore environnementale –, l’État se voit contraint d’apporter une réponse régulatrice. Les pouvoirs publics doivent assouvir une demande sociale de durcissement de la régulation pour prévenir, anéantir ou conjurer les nouveaux risques. Parmi ces risques figure celui d’une croissance déraisonnée du numérique au mépris de l’environnement. Or, il faut se rendre à l’évidence, la régulation étatique ne doit pas et ne peut pas tout faire. D’ailleurs, les acteurs concernés, au premier chef, par un durcissement de la régulation de leur marché sont censés mieux savoir ce qui est bon pour ce dernier. Il arrive donc qu’ils précèdent, complètent et inspirent la régulation publique à travers leur autorégulation. Cependant, l’autorégulation ne garantit pas toujours des résultats probants et est aussi difficilement admise puisqu’elle impliquerait un affaiblissement du contrôle étatique. En effet, si la régulation peut rassurer la société, elle ne garantit pas l’efficience du marché concerné ; et si l’autorégulation peut créer un marché efficient, elle ne rassure pas toujours la société. Dès lors que la régulation aura besoin de s’appuyer sur l’autorégulation et que l’autorégulation doit donner des gages de crédibilité, ces deux mécanismes de régulation sont appelés à composer ensemble dans une corégulation. Cette dernière, qui permet à l’État de déléguer certaines fonctions régulatrices aux acteurs privés, tout en gardant la capacité de contrôle, comblerait les faiblesses de ces différents mécanismes, pris individuellement. C’est peut-être là que se trouve la solution aux problèmes de régulation de l’empreinte environnementale du numérique. lun., 11 mars 2024 15:19:50 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:40:50 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=633 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628 L’objet de cet article est d’analyser le rôle dévolu aux autorités de régulation françaises pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, tout en questionnant leur capacité à mener à bien cet objectif. Depuis deux lois adoptées en 2021, l’ARCEP et l’ARCOM disposent de nouvelles prérogatives pour faire valoir la protection de l’environnement dans le fonctionnement du secteur du numérique. Face au refus du législateur de questionner la transition numérique au regard de sa trajectoire insoutenable, l’intervention des autorités de régulation françaises demeure ancrée dans le cadre juridique du marché intérieur européen et ses logiques économiques, à commencer par la poursuite d’une croissance verte. C’est pourquoi leur rôle se résume à accroître la transparence sur l’empreinte environnementale du numérique, tout en promouvant l’adoption d’engagements volontaires de la part des acteurs du secteur. Le législateur refuse toujours d’imposer des obligations d’agir à ces derniers en l’absence de données supplémentaires, que l’ARCEP a désormais la charge de collecter pour obtenir une connaissance plus fine de leurs impacts. Ces informations, valorisées grâce à une coopération entre les autorités de régulation, sont censées servir à la sensibilisation des utilisateurs pour qu’ils adoptent des usages numériques plus écologiques. Bien que la baisse de l’empreinte environnementale du numérique dépende toujours de la bonne volonté des acteurs du secteur, les autorités de régulation peuvent a minima suivre l’évolution de leurs performances environnementales. Dès lors, si ces acteurs ne réduisent pas leurs incidences cumulées sur l’environnement, ils pourraient s’exposer à l’adoption d’une réglementation européenne plus contraignante, et dont le respect pourrait être assuré par les autorités de régulation. lun., 11 mars 2024 14:55:50 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:40:35 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628