https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=630 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=731 On serait tenté de considérer, d’entrée de jeu, les sources et résultats de la recherche comme des biens communs, c’est-à-dire des ressources partageables dont l’accès devrait être libre. Ce principe de liberté postulerait en amont un accès aisé à la connaissance, donc aux sources et aux travaux réalisés à partir de ces sources. C’est ce que suggère dans son premier article le Code de la recherche évoquant, parmi les objectifs de politique publique, le partage de la culture scientifique, technique et industrielle, la valorisation des résultats au service de la société. Aujourd’hui élevé au rang de droit et liberté garanti par la Constitution, le droit des archives consacre aussi cette idée d’une ressource collective. Mais les données de la recherche sont aussi un lieu d’arbitrage entre intérêts divergents publics et privés. L’accès à ces biens est en l’occurrence concurrencé par de multiples logiques conduisant parfois à leur soustraction de la sphère de publicité. Certaines écoles de pensée contemporaines se sont intéressées aux communs de la connaissance et à la montée en régime propriétariste de certains d’entre eux. Dans l’étude de ce registre de communalité, les éléments de complexité sont de plusieurs ordres. Ils tiennent doublement aux incertitudes quant à la détermination de la part de communalité et à sa préservation. ven., 10 janv. 2025 14:13:16 +0100 ven., 17 janv. 2025 13:46:51 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=731 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628 L’objet de cet article est d’analyser le rôle dévolu aux autorités de régulation françaises pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, tout en questionnant leur capacité à mener à bien cet objectif. Depuis deux lois adoptées en 2021, l’ARCEP et l’ARCOM disposent de nouvelles prérogatives pour faire valoir la protection de l’environnement dans le fonctionnement du secteur du numérique. Face au refus du législateur de questionner la transition numérique au regard de sa trajectoire insoutenable, l’intervention des autorités de régulation françaises demeure ancrée dans le cadre juridique du marché intérieur européen et ses logiques économiques, à commencer par la poursuite d’une croissance verte. C’est pourquoi leur rôle se résume à accroître la transparence sur l’empreinte environnementale du numérique, tout en promouvant l’adoption d’engagements volontaires de la part des acteurs du secteur. Le législateur refuse toujours d’imposer des obligations d’agir à ces derniers en l’absence de données supplémentaires, que l’ARCEP a désormais la charge de collecter pour obtenir une connaissance plus fine de leurs impacts. Ces informations, valorisées grâce à une coopération entre les autorités de régulation, sont censées servir à la sensibilisation des utilisateurs pour qu’ils adoptent des usages numériques plus écologiques. Bien que la baisse de l’empreinte environnementale du numérique dépende toujours de la bonne volonté des acteurs du secteur, les autorités de régulation peuvent a minima suivre l’évolution de leurs performances environnementales. Dès lors, si ces acteurs ne réduisent pas leurs incidences cumulées sur l’environnement, ils pourraient s’exposer à l’adoption d’une réglementation européenne plus contraignante, et dont le respect pourrait être assuré par les autorités de régulation. lun., 11 mars 2024 14:55:50 +0100 jeu., 21 mars 2024 09:40:35 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=628