https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=715 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=712 Les Archives nationales conservent les documents de la Cour de cassation depuis le début du xxe siècle. Les missions de l’archiviste sont de collecter, conserver et communiquer les archives. C’est pour cette raison que les agents du département de la Justice et de l’Intérieur ont pour principal objectif de rendre accessible au plus grand nombre ces documents dans le respect de la réglementation en vigueur (Code du patrimoine et règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel). Comment conjuguer accessibilité et respect du droit de chacun ? Deux cents ans d’existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu’il nous faut expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d’archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d’État). Comment expliquer l’intérêt pour la source publiée au détriment de la documentation primaire ? ven., 10 janv. 2025 09:55:12 +0100 lun., 20 janv. 2025 16:29:11 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=712 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=782 L’acculturation des études « droit et littérature » en histoire du droit est récente, bien que les chercheurs et les chercheuses s’intéressent depuis longtemps à la littérature pour nourrir leurs travaux et leurs connaissances des droits du passé. Cette acculturation pose des questions épistémologiques fondamentales : l’histoire du droit peut-elle s’écrire et se faire à partir d’autres sources textuelles que celles proprement juridiques ? L’enjeu d’une telle démarche est d’éviter l’écueil d’illusoires équivalences entre le droit et la littérature pour montrer, dans une dimension historico-juridique, ce que la source juridique peut nous apprendre sur la création littéraire et réciproquement. Mais pas seulement. Il s’agit également de démontrer que cette conjugaison de sources de nature différente tend à façonner un savoir, des connaissances ou encore un récit de l’histoire du droit et de l’œuvre littéraire que l’on peut qualifier de sui generis. Une lecture (en) historienne du droit de Souvenirs de la cour d’assises (1913) d’André Gide nous a permis de mettre en évidence ce postulat, et ce, à travers l’exploration d’une relation transtextuelle entre des archives littéraires et judiciaires ciblées. À partir de cette transtextualité, de nouvelles perspectives méthodologiques semblent émerger afin de nourrir les études « droit et littérature » mais aussi l’histoire du droit telle qu’elle s’écrit et se fait aujourd’hui. jeu., 16 janv. 2025 16:49:31 +0100 lun., 20 janv. 2025 16:19:01 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=782 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=745 Ce dossier est consacré à l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s’intéresse à l’identification de ces sources, à l’accès qu’il est possible d’y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l’objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l’on entend par les « sources du droit » lorsqu’est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu’il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l’État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l’absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l’application des nouveaux principes de l’open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d’envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d’ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit. ven., 10 janv. 2025 15:46:49 +0100 ven., 17 janv. 2025 10:30:58 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=745