https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=717 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=712 Les Archives nationales conservent les documents de la Cour de cassation depuis le début du xxe siècle. Les missions de l’archiviste sont de collecter, conserver et communiquer les archives. C’est pour cette raison que les agents du département de la Justice et de l’Intérieur ont pour principal objectif de rendre accessible au plus grand nombre ces documents dans le respect de la réglementation en vigueur (Code du patrimoine et règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel). Comment conjuguer accessibilité et respect du droit de chacun ? Deux cents ans d’existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu’il nous faut expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d’archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d’État). Comment expliquer l’intérêt pour la source publiée au détriment de la documentation primaire ? ven., 10 janv. 2025 09:55:12 +0100 lun., 20 janv. 2025 16:29:11 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=712 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=726 Nombreuses sont les entreprises de recherche sur les archives étatiques ou les jugements administratifs qui nécessitent de solliciter un accès dérogatoire. Ainsi, pour une demande d’accès à des archives ministérielles non librement communicables pour des raisons telles que la protection du secret médical ou du secret de la défense nationale, le service des archives nationales ainsi que le ministère concerné par la demande apprécieront les garanties que présente le chercheur. Ce dernier devra alors produire un discours démontrant, notamment, son intégrité scientifique, à l’aide d’attestations de pairs ou d’articles publiés reposant sur des données similaires. Une fois l’accès à ces sources obtenu, l’utilisation des données par le chercheur se trouve également encadrée par les instances ayant délivré l’accès. Le Conseil d’État a, par exemple, fait évoluer les conditions d’accès à ses propres bases de données en 2018. Depuis, le chercheur désireux d’étudier les jugements rendus par les tribunaux administratifs doit s’engager à, entre autres, prévenir le Conseil d’État quinze jours avant toute diffusion publique des travaux issus des données collectées. Qu’il s’agisse de l’accès aux archives ou à la jurisprudence administrative, l’intégrité scientifique du demandeur n’est jamais explicitement mentionnée dans les procédures, mais c’est pourtant elle qui est visée pour autoriser l’accès ou encadrer l’usage des données collectées. Ainsi la présente contribution vise-t-elle à interroger le contrôle de l’intégrité scientifique qui résulte des limitations à l’accès aux sources du droit. ven., 10 janv. 2025 13:39:09 +0100 ven., 17 janv. 2025 11:25:51 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=726