https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=729 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=726 Nombreuses sont les entreprises de recherche sur les archives étatiques ou les jugements administratifs qui nécessitent de solliciter un accès dérogatoire. Ainsi, pour une demande d’accès à des archives ministérielles non librement communicables pour des raisons telles que la protection du secret médical ou du secret de la défense nationale, le service des archives nationales ainsi que le ministère concerné par la demande apprécieront les garanties que présente le chercheur. Ce dernier devra alors produire un discours démontrant, notamment, son intégrité scientifique, à l’aide d’attestations de pairs ou d’articles publiés reposant sur des données similaires. Une fois l’accès à ces sources obtenu, l’utilisation des données par le chercheur se trouve également encadrée par les instances ayant délivré l’accès. Le Conseil d’État a, par exemple, fait évoluer les conditions d’accès à ses propres bases de données en 2018. Depuis, le chercheur désireux d’étudier les jugements rendus par les tribunaux administratifs doit s’engager à, entre autres, prévenir le Conseil d’État quinze jours avant toute diffusion publique des travaux issus des données collectées. Qu’il s’agisse de l’accès aux archives ou à la jurisprudence administrative, l’intégrité scientifique du demandeur n’est jamais explicitement mentionnée dans les procédures, mais c’est pourtant elle qui est visée pour autoriser l’accès ou encadrer l’usage des données collectées. Ainsi la présente contribution vise-t-elle à interroger le contrôle de l’intégrité scientifique qui résulte des limitations à l’accès aux sources du droit. ven., 10 janv. 2025 13:39:09 +0100 ven., 17 janv. 2025 11:25:51 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=726 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=745 Ce dossier est consacré à l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s’intéresse à l’identification de ces sources, à l’accès qu’il est possible d’y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l’objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l’on entend par les « sources du droit » lorsqu’est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu’il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l’État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l’absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l’application des nouveaux principes de l’open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d’envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d’ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit. ven., 10 janv. 2025 15:46:49 +0100 ven., 17 janv. 2025 10:30:58 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=745