https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=733 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=757 Bien que non fondée sur l’observation des faits plutôt réservée à d’autres disciplines scientifiques, la science juridique utilise et produit un grand nombre de données, les « données de la recherche juridique ». Cet ensemble regroupe tant les écrits scientifiques dont la publication est assurée par les éditeurs que l’ensemble de la documentation publique contenant les sources du droit au sens large, mais aussi, le cas échéant, les ressources privées (données, savoir-faire, contrats). Il s’agit alors de mesurer le degré d’ouverture de ces données au regard des règles de science ouverte légalement consacrées successivement par le législateur français et par le législateur européen, obligeant ainsi à réinterroger l’ensemble du processus de production et de diffusion scientifique dans cette discipline. jeu., 16 janv. 2025 11:04:24 +0100 ven., 17 janv. 2025 13:58:17 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=757 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=731 On serait tenté de considérer, d’entrée de jeu, les sources et résultats de la recherche comme des biens communs, c’est-à-dire des ressources partageables dont l’accès devrait être libre. Ce principe de liberté postulerait en amont un accès aisé à la connaissance, donc aux sources et aux travaux réalisés à partir de ces sources. C’est ce que suggère dans son premier article le Code de la recherche évoquant, parmi les objectifs de politique publique, le partage de la culture scientifique, technique et industrielle, la valorisation des résultats au service de la société. Aujourd’hui élevé au rang de droit et liberté garanti par la Constitution, le droit des archives consacre aussi cette idée d’une ressource collective. Mais les données de la recherche sont aussi un lieu d’arbitrage entre intérêts divergents publics et privés. L’accès à ces biens est en l’occurrence concurrencé par de multiples logiques conduisant parfois à leur soustraction de la sphère de publicité. Certaines écoles de pensée contemporaines se sont intéressées aux communs de la connaissance et à la montée en régime propriétariste de certains d’entre eux. Dans l’étude de ce registre de communalité, les éléments de complexité sont de plusieurs ordres. Ils tiennent doublement aux incertitudes quant à la détermination de la part de communalité et à sa préservation. ven., 10 janv. 2025 14:13:16 +0100 ven., 17 janv. 2025 13:46:51 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=731