https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=743 Entrées d’index fr 0 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=757 Bien que non fondée sur l’observation des faits plutôt réservée à d’autres disciplines scientifiques, la science juridique utilise et produit un grand nombre de données, les « données de la recherche juridique ». Cet ensemble regroupe tant les écrits scientifiques dont la publication est assurée par les éditeurs que l’ensemble de la documentation publique contenant les sources du droit au sens large, mais aussi, le cas échéant, les ressources privées (données, savoir-faire, contrats). Il s’agit alors de mesurer le degré d’ouverture de ces données au regard des règles de science ouverte légalement consacrées successivement par le législateur français et par le législateur européen, obligeant ainsi à réinterroger l’ensemble du processus de production et de diffusion scientifique dans cette discipline. jeu., 16 janv. 2025 11:04:24 +0100 ven., 17 janv. 2025 13:58:17 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=757 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=738 La loi du 7 octobre 2016 a suscité ou renforcé des projets d’exploitation des décisions de justice, étendus aux décisions de première instance annoncées comme accessibles et gratuites dans un avenir relativement proche. C’est dans ce mouvement qu’ont été développés des outils algorithmiques d’analyse de décisions. Bien avant ce mouvement, le monde de la recherche sur le droit avait développé des analyses de contentieux, restées assez peu nombreuses. Les questions posées sont variables : quels sont les demandeurs et défendeurs, quelle partie obtient gain de cause, quels arguments sont développés, quelles solutions sont retenues… ? Ces travaux produisent des connaissances nouvelles sur l’activité juridictionnelle à partir de l’analyse des (ir)régularités contenues dans les décisions. On peut également envisager que ces régularités soient utilisées pour fournir des outils d’aide à la décision. Dès lors que ces outils prétendent influencer les décisions de justice, leur fiabilité devait être interrogée. Par ailleurs, le recours à ces méthodes dans une perspective de connaissance, séduisant, devait être testé. C’est à ces préoccupations qu’a tenté de répondre le groupe de travail interdisciplinaire « e-Juris » et ce sont ses conclusions, très mitigées, que cet article retrace. ven., 10 janv. 2025 14:39:34 +0100 ven., 17 janv. 2025 13:38:27 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=738