https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit fr https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=77 En alliant originalité, exigence et accès libre, la revue Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie. Cette revue entend apporter une contribution singulière à la recherche scientifique en droit mais également sur le droit. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. La pédagogie ne sera pas davantage un thème déprécié, la valeur scientifique d’un travail tenant au moins autant au traitement qu’au sujet. De même, l’interdisciplinarité et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit : la recherche sur le droit n’est pas l’apanage des seuls juristes et le phénomène social qu’est le droit ne se réduit pas à la France. La revue Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique des objets de recherche. Elle n’entend pas imposer un format unique, lié à des contraintes qui obligent, notamment, à une brièveté et à une réactivité toujours plus grandes. Au contraire, Amplitude du droit a vocation à publier les travaux de qualité, individuels comme collectifs, en leur permettant le pas de côté qui les libère de ces contingences dans toute la mesure qu’appelle une démonstration scientifique rigoureuse et féconde. Il ne s’agit pas d’interdire les canons en vigueur pour la construction du plan ou la conception d’un appareil de notes de bas de page. Il s’agit de ven., 03 oct. 2025 00:00:00 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=77 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=79 Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes   Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes   Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE   Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes   Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Université nationale de Colombie (Bogota) Laetitia GUERLAIN, professeure d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique) et responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) Assata KONE-SILUE, docteure en droit et enseignante-chercheuse à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte d’ mar., 16 sept. 2025 00:00:00 +0200 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=79 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=699 Depuis septembre 2021, les décisions de la justice administrative sont progressivement et exhaustivement publiées en open data, ouvrant par là un corpus d’une très grande richesse pour les recherches empiriques sur le droit et des opportunités de recherche uniques en Europe. Cependant, un tel matériel, parce qu’il est novateur et unique, requiert de s’équiper d’un outillage méthodologique et conceptuel adapté. C’est à ces deux discussions que cette contribution souhaite apporter des pistes de réflexion, en introduisant un cadre méthodologique inspiré du pragmatisme et des outils dits computationnels, qui permettent d’analyser de larges corpus de données. Il s’agira dans une première partie d’introduire le cadre méthodologique de l’étude et de présenter les récents développements dans la recherche computationnelle sur le droit. Dans une seconde partie seront présentés des résultats empiriques tirés d’un projet de recherche en cours portant sur le rôle des juges dans la définition de l’éloignabilité des étrangers et de la création d’une base de données sur le contentieux de l’éloignement dans les tribunaux administratifs. Ce retour d’expérience est suivi par une discussion conceptuelle qui a pour objectif d’ouvrir un dialogue sur le cadre analytique adapté aux opportunités offertes par l’open data. lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=699 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=705 Les pratiques doctrinales, malgré l’abondante littérature juridique qui les concernent, restent peu documentées, ce savoir pratique restant largement implicite. Cet article esquisse un programme de respécification de l’épistémologie du droit et propose quelques pistes programmatiques afin d’étudier les pratiques de production d’écrits doctrinaux. Le processus rédactionnel apparaît comme un phénomène matériellement ancré et socialement situé. Une série d’opérations épistémiques jalonnent ce processus tels que le choix du sujet, la problématisation, la constitution du corpus à analyser et du corpus de références, l’argumentation juridique et le référencement. lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=705 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=712 Les Archives nationales conservent les documents de la Cour de cassation depuis le début du xxe siècle. Les missions de l’archiviste sont de collecter, conserver et communiquer les archives. C’est pour cette raison que les agents du département de la Justice et de l’Intérieur ont pour principal objectif de rendre accessible au plus grand nombre ces documents dans le respect de la réglementation en vigueur (Code du patrimoine et règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel). Comment conjuguer accessibilité et respect du droit de chacun ? Deux cents ans d’existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu’il nous faut expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d’archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d’État). Comment expliquer l’intérêt pour la source publiée au détriment de la documentation primaire ? lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=712 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=782 L’acculturation des études « droit et littérature » en histoire du droit est récente, bien que les chercheurs et les chercheuses s’intéressent depuis longtemps à la littérature pour nourrir leurs travaux et leurs connaissances des droits du passé. Cette acculturation pose des questions épistémologiques fondamentales : l’histoire du droit peut-elle s’écrire et se faire à partir d’autres sources textuelles que celles proprement juridiques ? L’enjeu d’une telle démarche est d’éviter l’écueil d’illusoires équivalences entre le droit et la littérature pour montrer, dans une dimension historico-juridique, ce que la source juridique peut nous apprendre sur la création littéraire et réciproquement. Mais pas seulement. Il s’agit également de démontrer que cette conjugaison de sources de nature différente tend à façonner un savoir, des connaissances ou encore un récit de l’histoire du droit et de l’œuvre littéraire que l’on peut qualifier de sui generis. Une lecture (en) historienne du droit de Souvenirs de la cour d’assises (1913) d’André Gide nous a permis de mettre en évidence ce postulat, et ce, à travers l’exploration d’une relation transtextuelle entre des archives littéraires et judiciaires ciblées. À partir de cette transtextualité, de nouvelles perspectives méthodologiques semblent émerger afin de nourrir les études « droit et littérature » mais aussi l’histoire du droit telle qu’elle s’écrit et se fait aujourd’hui. lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=782 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=674 L’open data des décisions de justice enclenchée en 2016 se trouve à l’épicentre d’un écosystème politico-économique au sein duquel le discours doctrinal français occupe une place particulière. C’est en tant que destinataire de cet open data que ce discours laisse s’exprimer une inquiétude aux accents existentiels : que lui fera la masse de données que représente la production de l’ensemble des juridictions françaises lorsqu’elle se déversera dans les serveurs des juridictions, des éditeurs et des legaltechs ? De fait, cette question fait écho à la confrontation des modes habituels de production de connaissance de droit en droit avec ceux que l’analyse de l’ensemble des décisions des juges du fond semble commander. Entre maintien d’une appréhension qualitative, sélective et hiérarchique de la jurisprudence et remise en cause de cette logique par celle, quantitative, exhaustive et horizontale, véhiculée par l’open data des décisions de justice, il s’agit donc de dépasser l’angoisse que cette question provoque pour envisager des voies de reconstruction, au moins partielle, de la compréhension et de l’analyse du droit juridictionnel. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=674 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=719 L’accès aux archives juridictionnelles pour l’étude qualitative du droit a un statut complexe. Les décisions juridictionnelles ne produisent d’effets qu’à partir des textes qui sont publiés par la juridiction. L’étude des décisions juridictionnelles n’aurait donc à utiliser les archives que pour lever les ambiguïtés que la lecture du texte de la décision aura soulevées. Toutefois, un rapport plus riche peut être envisagé entre la décision juridictionnelle et ses archives. Pour cela, il faut étudier à nouveau frais l’articulation entre le dit et le non-dit d’un texte juridictionnel. Les notions de « trace » et d’« archive » chez Derrida sont utiles pour renverser la signification du texte juridictionnel. Elles permettent de concevoir que les juridictions exercent leur pouvoir non seulement au stade du dispositif, mais aussi, et surtout, à travers la motivation de la décision. La décision juridictionnelle consiste alors moins dans un résultat normatif à situer dans un ensemble, qu’un complexe argumentaire sélectif. Il est notoire que les juridictions accordent une importance cruciale aux fondements qu’elles donnent à leurs décisions. Cette importance se traduit par des choix de conserver ou de masquer certaines raisons qui auront convaincu le juge de décider dans un sens ou dans l’autre. Le texte juridictionnel, en tant qu’il masque autant qu’il révèle les raisons du juge, est un bon cas d’étude pour les notions derridiennes de « trace » ou d’« archive ». ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=719 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=726 Nombreuses sont les entreprises de recherche sur les archives étatiques ou les jugements administratifs qui nécessitent de solliciter un accès dérogatoire. Ainsi, pour une demande d’accès à des archives ministérielles non librement communicables pour des raisons telles que la protection du secret médical ou du secret de la défense nationale, le service des archives nationales ainsi que le ministère concerné par la demande apprécieront les garanties que présente le chercheur. Ce dernier devra alors produire un discours démontrant, notamment, son intégrité scientifique, à l’aide d’attestations de pairs ou d’articles publiés reposant sur des données similaires. Une fois l’accès à ces sources obtenu, l’utilisation des données par le chercheur se trouve également encadrée par les instances ayant délivré l’accès. Le Conseil d’État a, par exemple, fait évoluer les conditions d’accès à ses propres bases de données en 2018. Depuis, le chercheur désireux d’étudier les jugements rendus par les tribunaux administratifs doit s’engager à, entre autres, prévenir le Conseil d’État quinze jours avant toute diffusion publique des travaux issus des données collectées. Qu’il s’agisse de l’accès aux archives ou à la jurisprudence administrative, l’intégrité scientifique du demandeur n’est jamais explicitement mentionnée dans les procédures, mais c’est pourtant elle qui est visée pour autoriser l’accès ou encadrer l’usage des données collectées. Ainsi la présente contribution vise-t-elle à interroger le contrôle de l’intégrité scientifique qui résulte des limitations à l’accès aux sources du droit. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=726 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=731 On serait tenté de considérer, d’entrée de jeu, les sources et résultats de la recherche comme des biens communs, c’est-à-dire des ressources partageables dont l’accès devrait être libre. Ce principe de liberté postulerait en amont un accès aisé à la connaissance, donc aux sources et aux travaux réalisés à partir de ces sources. C’est ce que suggère dans son premier article le Code de la recherche évoquant, parmi les objectifs de politique publique, le partage de la culture scientifique, technique et industrielle, la valorisation des résultats au service de la société. Aujourd’hui élevé au rang de droit et liberté garanti par la Constitution, le droit des archives consacre aussi cette idée d’une ressource collective. Mais les données de la recherche sont aussi un lieu d’arbitrage entre intérêts divergents publics et privés. L’accès à ces biens est en l’occurrence concurrencé par de multiples logiques conduisant parfois à leur soustraction de la sphère de publicité. Certaines écoles de pensée contemporaines se sont intéressées aux communs de la connaissance et à la montée en régime propriétariste de certains d’entre eux. Dans l’étude de ce registre de communalité, les éléments de complexité sont de plusieurs ordres. Ils tiennent doublement aux incertitudes quant à la détermination de la part de communalité et à sa préservation. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://lodelpreprod.univ-rennes2.fr/amplitude-droit/index.php?id=731